1. Objet de l'Offre
La présente offre commerciale exceptionnelle (ci-après "l'Offre") concerne la vente de services et prestations telle que désignée dans les documents transmis et fournis par KDDI France (ci-après "les Services").
2. Durée de l'Offre
L'Offre est valable du 1 novembre 2024 au 30 novembre 2024. Passé ce délai, l'Offre ne sera plus applicable et les conditions standards de vente des Services s'appliqueront.
3. Prix
Le prix convenu pour la vente, l'installation, la concession du droit d'usage des Services, la mise en service et l'assistance au démarrage de l'exploitation sera fixé d'un commun accord avec une remise exceptionnelle qui sera reportée sur le Bon de Commande.
4. Paiement
Le prix sera payé, selon les conditions générales de services transmises au client nonobstant toutes stipulations contraires au Bon de Commande.
5. Validité de l’Offre – Conditions Essentielles à la formation du Contrat
La présente Offre est soumise à l'accomplissement de formalités précontractuelles essentielles, ce que le potentiel client intéressé (ci-après "Client") reconnait accepter, tel que notamment l'étude de solvabilité du Client ou encore la signature d'un bon de commande sous la forme transmise par KDDI ("le Bon de Commande") et aux termes duquel les conditions générales de vente transmises s'appliqueront ("Conditions Générales de Vente").
6. Garantie Légale et Contractuelle
Aucune garantie autre que celles figurant dans les Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront aux Services.
7. Conditions Particulières
Toute condition particulière devra faire l’objet d’une négociation et être expressément mentionnée dans le Bon de Commande, sans quoi elle sera privée d’effet.
8. Divers
La présente Offre est rédigée, interprétée et soumise au droit français et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.